révision du pluih
Le PLUiH est d’ores et déjà entré en révision par délibération du 26 octobre 2021 afin de respecter la Loi climat et résilience (22/08/21) et le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Guingamp approuvé le 08/07/2021.
Délibération du 26 octobre 2021 – Révision PLUiH
Diaporama de la réunion publique du 7 décembre 2023
Le PADD constitue une pièce maîtresse du PLUiH en établissant les orientations de la politique d’aménagement du territoire pour les dix années à venir.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Approbation du PLUiH en vigueur
Annexe Délibération approbation PLUiH
2021_156 AbrogationCartesCommunales
Le PLUIH en vigueur
Le Conseil Communautaire a prescrit par délibération du 15 décembre 2015 et délibération complémentaire du 11 avril 2017, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) pour l’ensemble de son territoire et a fixé les modalités de la concertation.
Le projet de PLUiH a été arrêté par les élus communautaires le 1er octobre 2019.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Leff Armor communauté a été approuvé par les élus communautaires le 29 juin 2021.
Il s’agit, pour ce document d’urbanisme unique sur l’ensemble des 27 communes composant l’intercommunalité, de programmer le développement du territoire pour les 10 prochaines années.
Ce document cadre est d’ores et déjà entré en révision par délibération du 26 octobre 2021.
- Ce document stratégique s’inscrit dans un contexte national de réduction de la consommation foncière, de protection de l’environnement et de lutte contre la dévitalisation des centres bourgs.
Les différentes pièces du PLUiH
Vous pouvez consulter les pièces sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
0. SOMMAIRE
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.1. RAPPORT DE PRÉSENTATION-JUSTIFICATIONS
1.2. ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION-DIAGNOSTIC
1.3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
4. PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA)
5. RÈGLEMENT ÉCRIT ET GRAPHIQUE
5.1. RÈGLEMENT ÉCRIT
5.2. RÈGLEMENT GRAPHIQUE
5.2.1 PLAN GÉNÉRAL 1 – 35 000
5.2.2 VUES COMMUNALES
5.2.3 VUES URBAINES
5.2.4 PLAN D’ASSEMBLAGE DES VUES URBAINES
6 ANNEXES
6.1. SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
6.2. ANNEXES RELATIVES A L’ARTICLE R 151-52
6.3. ANNEXES RELATIVES A L’ARTICLE R151-53
Avis des personnes publiques associées :
- CCI des Côtes d’Armor
- CDPENAF
- Chambre d’Agriculture
- Conseil départemental
- Conseil régional
- CRHH
- CRPF
- DDTM 22
- INAO
- RTE
- Saint-Brieuc Armor Agglomération
- SCOT
Avis de la MRAe
Délibérations des communes membres sur le projet de PLUiH arrêté
Mémoire des élus de Leff Armor communauté en réponse aux avis PPa
Abrogation des cartes communales
Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Châtelaudren-Plouagat
Enquête publique du 26/10/2020 au 27/11/2020
Synthèse observations courriers
Synthèse observations du public – Registre dématérialisé
Lettre accompagnement mémoire en réponse.
Mémoire en réponse au PV de synthèse